Depuis Reporting réglementaire d’entreprise, vous pouvez préparer plusieurs formulaires pour le United States Bureau of Economic Analysis (BEA) et le US Census Bureau.
Formulaires pris en charge
Le Reporting réglementaire d’entreprise inclut automatiquement les champs et exigences pour plusieurs formulaires destinés au BEA (Bureau of Economic Analysis) et au US Census Bureau.
| Formulaire | Rapporteur américain | Données communiquées |
|---|---|---|
| BE-11A : Enquête annuelle sur les investissements directs américains à l’étranger |
Entreprise américaine détenant une participation directe ou indirecte d’au moins 10 % dans une entreprise étrangère - ou filiale étrangère Note : Les sociétés américaines dont le total de l’actif, des ventes ou du revenu net est supérieur à 300 $M doivent déposer le formulaire complet ; dans le cas contraire, seules certaines sections sont requises. |
Données financières et opérationnelles pour l’ensemble de l’entreprise américaine consolidée et ses filiales étrangères |
| BE-11B : Enquête annuelle sur les investissements directs américains à l’étranger |
Entreprise américaine détenant directement ou indirectement une participation majoritaire - plus de 50 % - dans une filiale étrangère qui soit :
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Données financières et opérationnelles de la filiale étrangère majoritaire :
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BE-11C : Enquête annuelle sur les investissements directs américains à l’étranger Note : À partir de 2025, le BEA n’exige plus le dépôt annuel du BE-11C pour les filiales détenues minoritairement. |
Entreprise américaine détenant une participation directe ou indirecte minoritaire - de 10 % à 50 % - dans une filiale étrangère qui ou :
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Données financières et opérationnelles de la filiale étrangère détenue par une minorité :
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| BE-11D : Enquête annuelle sur les investissements directs américains à l’étranger |
Entreprise américaine qui est l’organisation mère d’une filiale étrangère qui les deux :
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Données financières et opérationnelles de la filiale étrangère, y compris ses actifs, son chiffre d’affaires et ses revenus |
| BE-125 : Quarterly Survey of Transactions in Selected Services and Intellectual Property with Foreign Persons (Enquête trimestrielle sur les transactions avec des personnes étrangères dans le domaine des services et de la propriété intellectuelle) |
Entreprise américaine ayant soit : au moins 60 millions de dollars de ventes de droits de propriété intellectuelle ou de certaines catégories de services à des entités étrangères
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Données financières - y compris le total des ventes et des achats par service et par pays - et détails des services et de la propriété intellectuelle couverts |
| BE-577 : Enquête trimestrielle sur les investissements directs américains à l’étranger | Entreprise américaine ayant des transactions ou des positions directes avec une société affiliée étrangère dans laquelle elle détient directement ou indirectement au moins 10 % des droits de vote. | Données financières, y compris les revenus et les dividendes, les dettes intersociétés, les transactions de capitaux propres et les ajustements comptables. |
| Formulaire | Rapporteur américain |
|---|---|
| Formulaire financier trimestriel (QFR)-200(MT) | Fabrication, exploitation minière, commerce de gros et commerce de détail |
| QFR-201(MG) | Sociétés manufacturières |
| QFR-300(S) | Services d’information ; Services professionnels, scientifiques et techniques |
| Enquête trimestrielle sur les services (QSS)-1 A | Entreprises répondantes pour les Services d’information ; Services professionnels, scientifiques et techniques ; ou Services de soutien administratif et de gestion des déchets et de remédiation |
| QSS-1E | Les répondants qui déclarent des données pour les services d’information, les services professionnels, scientifiques et techniques, ou les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et de Remédiation sous un numéro d’identification employeur (EIN) |
| QSS-2A | Répondants d’entreprise pour les hôpitaux |
| QSS-2E | Répondants qui déclarent pour des hôpitaux sous un EIN |
| QSS-4A | Répondants d’entreprise qui déclarent uniquement les chiffres de revenu trimestriels |
| QSS-4E | Répondants qui déclarent uniquement des chiffres de revenu trimestriels sous un EIN |
| QSS-4FA | Répondants d’entreprise qui déclarent des revenus pour les activités de finance et d’assurance |
| QSS-4FE | Répondants déclarant un revenu pour des activités de finance et d’assurance sous un EIN |
| QSS-5A | Les entreprises répondantes qui déclarent le revenu et les admissions pour les secteurs Art, Divertissement et Loisirs |
| QSS-5E | Les répondants qui déclarent le revenu et les admissions pour Art, Divertissement et Loisirs sous un EIN |
Étape 1. Lancez le rapport
Note : Avant de démarrer un rapport, un Responsable de l’espace de travail doit d’abord configurer son type pour spécifier son agence et son formulaire. Pour en savoir plus, consultez Set up Corporate Regulatory Reporting.
Pour créer un rapport pour le BEA ou le Census Bureau :
- Depuis Reporting réglementaire d’entreprise, sélectionnez Rapports.
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Pour le type de rapport applicable, cliquez sur Ajouter des formulaires pour configurer les formulaires pour les entités incluses dans le rapport.
Astuce : Si votre espace de travail dispose de l’IA Workiva activée, elle peut suggérer les formulaires applicables en fonction des caractéristiques de chaque entité.
- Pour commencer à préparer les réponses aux formulaires, cliquez sur Démarrer le rapport afin de préciser le type de rapport, ses dates de début et d’échéance, ainsi que les fichiers sources importés.
Étape 2. Importez ou préparez les données
Pour préparer les réponses des formulaires, vous pouvez :
- Importer des fichiers sources pour remplir automatiquement les champs avec des données provenant d’une autre application.
- Préparer manuellement les réponses par des tâches de saisie directe ou de collecte de données
Pour faciliter l’automatisation de la collecte des données, vous pouvez importer des données pour un rapport - par exemple à partir de votre système de planification des ressources de l’entreprise (ERP) ou d’une autre source - à partir de Source data.
Lorsque vous importez un fichier source, vous spécifiez son rapport et mappez ses données aux champs respectifs des formulaires. Pour en savoir plus, consultez Importer des données sources pour le Corporate Regulatory Reporting.
Remarque : Les données importées remplissent les champs respectifs de vos rapports tels quels. Effectuez toute transformation des données sources - par exemple pour convertir les formats de date ou arrondir les grands montants en milliers - avant d’effectuer l’importation.
Pour les champs non automatiquement renseignés en fonction des Paramètres ou des données sources importées, vous pouvez entrer manuellement ou collecter des réponses depuis Rapports :
Note : Pour faciliter l’automatisation de la collecte des données, chaque rapport comprend un processus . Le propriétaire d’un espace de travail doit d’abord configurer le processus, y compris sa date d’échéance, son propriétaire et ses destinataires par défaut.
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Pour entrer des réponses, sélectionnez Modifier dans le menu du formulaire, puis remplissez les champs nécessaires.
Note : Les formulaires du BEA valident automatiquement les réponses pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences de l’agence, comme les formats de date ou les plages de nombres et les décimales. Si une erreur apparaît, modifiez sa réponse si nécessaire. Pour plus d’informations sur le format requis d’un champ, reportez-vous aux instructions du formulaire BEA.
Astuce : Pour le BE-125, vous pouvez ajouter et supprimer des entrées de Planification sous forme de blocs dans le formulaire.
- Pour collecter des réponses via le processus du rapport, ouvrez le formulaire de l’entité, puis cliquez sur Collecter manuellement des données pour envoyer des tâches aux attributaires des champs.
Pour en savoir plus, consultez Préparer les réponses pour les rapports réglementaires d’entreprise.
Astuce : Depuis Rapports, vous pouvez voir combien de champs requis de chaque formulaire nécessitent une réponse. Lorsque tous les champs requis ont des réponses, l’état du formulaire passe à Prêt.
Étape 3. Générer la soumission
Lorsqu’un rapport est Prêt, générez ses fichiers de soumission - tels qu’un fichier PDF (portable document file) ou un fichier CSV (comma-separated values) - depuis Rapports, puis soumettez-les au BEA ou au Census Bureau.
Remarque : Soumettez votre rapport à l’organisme au moins quelques jours avant la date d’échéance, afin qu’il puisse réviser votre soumission et demander toute correction.
- Générez les fichiers de soumission applicables :
- Pour générer un PDF d’un formulaire, sélectionnez Générer le PDF depuis ses Actions, puis cliquez sur Télécharger le PDF du dépôt.
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Pour générer un fichier CSV pour la soumission d’un rapport, sélectionnez Générer les CSV de soumission depuis le menu du rapport, puis cliquez sur Télécharger les CSV de soumission.
Astuce : Pour créer une archive ZIP des CSV générés pour le BE-11, sélectionnez Générer le fichier de dépôt depuis le menu du rapport.
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Connectez-vous au BEA eFile System ou au Census Bureau Respondent Portal, puis envoyez les fichiers à l’agence.
Note : L’agence envoie un e-mail de confirmation lorsqu’elle reçoit votre soumission complète. Conservez ce courriel comme preuve de soumission à des fins d’audit.