Complétez les informations du formulaire pour inclure la période du rapport, le type de soumission, la fin de l’année fiscale ou d’autres informations en fonction de l’élément soumis. Les champs de l’étape Informations sur le formulaire changent en fonction du type de dépôt que vous avez choisi. Pour obtenir de l’aide supplémentaire pour cette étape, consultez le manuel de dépôt EDGAR ou contactez l’équipe du Support Workiva.
Saisissez les informations relatives au déclarant
Saisissez toutes les informations nécessaires concernant le déclarant. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque rouge.
Options avancées du filer :
-
Inclure les informations relatives au codétenteur : Indiquez si vous incluez des informations sur les codétenteurs dans votre dépôt. Si vous choisissez cette option, complétez cette entrée sur l’écran Codétenteur en cliquant sur Suivant.
-
Demander une copie de retour : Sélectionnez cette option si vous souhaitez obtenir une copie de votre déclaration reçue par la SEC. Téléchargez une copie de votre dépôt à partir de votre site web privé EDGAR Filing pendant sept jours maximum après le dépôt.
-
Est une confirmation de copie papier : Sélectionnez cette option uniquement lorsque le dépôt officiel a été effectué à l’origine sur papier. Lorsque vous sélectionnez cette option, vous devez saisir les données suivantes :
- Pour les dépôts d’entreprises non assujetties, saisissez un numéro de dossier et une valeur.
- Pour les dépôts des entreprises assujetties, indiquez uniquement le numéro de dossier.
Cliquez sur Suivant pour continuer.
Saisissez les informations relatives aux codétenteurs
Si vous incluez un codétenteur, saisissez ses coordonnées :
-
Saisissez les codes CIK et CCC du codétenteur.
-
Sélectionnez Croissance émergente si le codétenteur répond aux critères de SEC Final Rule 33-10332.
-
Sélectionnez Pas de période de transition si le codétenteur n’utilise pas la période transitoire prolongée pour se conformer à des normes comptables nouvelles ou révisées.
Pour plus d’informations sur ces options, voir le communiqué de la SEC suivant : Ajustements à l’inflation et autres modifications techniques en vertu des titres I et III du JOBS Act.
Cliquez sur Suivant pour continuer.
Fournir des informations spécifiques au formulaire
Il peut s’agir de la période du rapport, du type de soumission, de la fin de l’exercice fiscal ou d’autres informations en fonction de l’élément soumis.
Les informations les plus courantes sur les formulaires sont les suivantes :
-
Période de déclaration : Saisissez la dernière date de la période de déclaration, la date d’enregistrement, la date d’entrée en vigueur, la date de l’assemblée des actionnaires ou toute autre date similaire pour ce dépôt.
NOTE : Les dates futures de la plupart des types de formulaires provoquent des erreurs, sauf indication contraire. Voir l’annexe E du EDGAR Filer Manual pour plus d’informations sur l’utilisation de dates futures dans ce champ.
-
Petite société déclarante : Sélectionnez cette option lorsque la société est cotée en bourse et que son chiffre d’affaires est inférieur à 75 millions de dollars.
-
Loi JOBS :
- Entreprise à croissance émergente : Sélectionnez cette option si l’entreprise répond aux critères énoncés dans SEC Final Rule 33-10332.
- A choisi de ne pas utiliser la période de transition : Sélectionnez cette option si l’entreprise n’utilise pas la période de transition étendue pour se conformer aux normes comptables nouvelles ou révisées.
Pour plus d’informations sur ces options, voir le communiqué de la SEC suivant : Ajustements à l’inflation et autres modifications techniques en vertu des titres I et III du JOBS Act.
Cliquez sur Suivant pour terminer cette étape.