Des directives récentes de la SEC exigent désormais que le formulaire 24F-2NT comprenne le langage XML pour permettre au système EDGAR de lire les informations soumises. Workiva permet cette soumission XML grâce à l’utilisation d’un modèle de feuille de calcul avec des valeurs définies par la SEC. Ces valeurs comprennent des détails sur les séries et les classes, le numéro de dossier de la société d’investissement, le numéro de dossier de la loi sur les valeurs mobilières, des informations sur les frais, et plus encore. Reportez-vous à la documentation du formulaire 24F-2NT de la SEC pour plus d’informations sur ces valeurs.
Cliquez ici pour télécharger le modèle de feuille de calcul 24F-2NT de Workiva.
Exigences du formulaire 24F-2NT
La feuille de calcul que vous déposez pour un 24F-2NT doit contenir des informations ou des valeurs spécifiques. Voici quelques lignes directrices simples qui peuvent vous aider à remplir votre feuille de calcul.
- Les sections obligatoires sont marquées d’un astérisque, tandis que les autres sections sont facultatives.
- Les noms de section doivent commencer par un numéro d’article pour que le XML soit correctement généré.
- Utilisez le nom et l’adresse exacts de votre déclarant, correspondant à la base de données EDGAR, pour la section 1.
- Remplissez exactement 1 des sous-sections de la rubrique 2 en fonction de votre société d’investissement. Pour les formulaires N-1A ou N-3, les informations relatives à la classe doivent être saisies dans des colonnes et non dans des lignes distinctes.
- La section 3 exige que la société d’investissement et au moins un déclarant aient un numéro de dossier de titres. Vous pouvez ajouter des titres supplémentaires sur d’autres lignes.
- Dans la section 4, les formats d’entrée attendus sont spécifiés dans l’étiquette : mm/jj/aaaa ou oui/non.
- La section 5 contient des formules permettant de calculer les valeurs attendues par la SEC. Vous pouvez déverrouiller ces cellules et fournir vos propres valeurs.
- Les sections 6 et 7 doivent être laissées en blanc si les valeurs sont égales à zéro. Ne saisissez pas de N/A ou d’autres valeurs non numériques.
- La taxe due à l’article 8 est automatiquement calculée sur la base de la taxe payée à l’article 5 plus les intérêts dus à l’article 7. Ce calcul peut être modifié si nécessaire.
- Des notes explicatives peuvent être ajoutées à la section 9.
- Vous devez créer une feuille de calcul individuelle pour chaque fonds déposé dans un seul 24F-2NT.
Déposer un 24F-2NT
Lorsque vous êtes prêt à déposer votre 24F-2NT, vous devez créer un nouveau dépôt et ajouter votre feuille de calcul complétée à l’étape Collecte, puis cliquer sur Suivant.
Remplir le formulaire Informations sur le dépôt. Veillez à avancer en utilisant le bouton Suivant en bas à droite, afin de vous assurer que vous remplissez toutes les pages du formulaire d’information.
Vous pouvez télécharger un fichier contenant toutes les erreurs de votre déclaration en cliquant sur Contrôle de validation des feuilles de calcul à l’étape Révision.
Une fois que vous avez répondu aux éventuels avertissements de classement, vous êtes prêt à tester le dépôt de votre projet. Une fois que vous avez effectué avec succès le dépôt de test, vous pouvez passer au dépôt en direct.