À partir de l’exercice 2020, toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE devront préparer leurs rapports financiers annuels au format ESEF.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dressé une liste des exigences de reporting ESEF à respecter pour être en conformité.
Pour les exercices commençant le 1er janvier 2022 ou après cette date, les entreprises sont également tenues d’annoter les notes du rapport financier annuel. Il s’agit généralement de l’étiquetage par blocs ou de l’étiquetage par blocs de notes.
Voici les principales exigences de l’ESEF définies par l’ESMA dans les Reporting Technical Standards (RTS) :
Tous les rapports financiers annuels (AFR) doivent être préparés en xHTML, être lisibles par l’homme et pouvoir être ouverts avec n’importe quel navigateur web standard.
Les AFR contenant des états consolidés conformes aux normes internationales d’information financière (IFRS) doivent être étiquetés avec des balises XBRL, qui rendent les informations en question lisibles par machine. Cela inclut les états financiers primaires et les notes aux états financiers (tous les éléments obligatoires énoncés par le RTS de l’ESMA).
Les états financiers consolidés doivent contenir des balises XBRL intégrées dans le fichier xHTML au format iXBRL afin de combiner les avantages des données balisées XBRL avec la présentation visuelle des AFR.
Les informations financières doivent être structurées en suivant un ensemble de règles et d’ordres spécifiés dans la taxonomie ESEF. La taxonomie utilisée pour l’ESEF est une extension de la taxonomie IFRS.
Les préparateurs des dossiers doivent annoter les informations à l’aide de l’élément de taxonomie dont la signification comptable est la plus proche de l’information annotée. Si l’élément taxonomique le plus proche ne représente pas correctement la signification, l’émetteur doit créer un élément taxonomique intitulé « extension » et ancrer l’extension à l’élément taxonomique principal.
Lorsqu’ils produisent un fichier xHTML à soumettre, les émetteurs doivent baliser en détail les principaux états financiers, tels que le compte de résultat, le bilan, l’état des flux de trésorerie et l’état des variations des capitaux propres.
Les méthodes comptables et les notes annexes aux états financiers doivent être balisées à l’aide d’iXBRL, ce que l’on appelle block tagging.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter ce lien : Exigences de l’ESEF et mandat de l’ESMA : ce que vous devez savoir