Le formulaire 13F vous oblige à déposer une feuille de calcul spécifiquement formatée avec des valeurs définies par la SEC, telles que les actions, le montant du capital, le pouvoir discrétionnaire d’investissement, etc. Reportez-vous à la documentation du formulaire 13F de la SEC pour plus d’informations sur ces valeurs ainsi qu’au document Official List of Section 13(f) Securities Users (liste officielle des utilisateurs de titres relevant de la section 13(f)).
Exigences du formulaire 13F
La feuille de calcul que vous déposez pour un 13F-HR ou Combiné doit contenir des informations ou des valeurs spécifiques. Voici quelques lignes directrices simples qui peuvent vous aider à remplir votre feuille de calcul.
- Dans la colonne SH ou PRN, indiquez « SH » pour les actions ou « PRN » pour le montant principal.
- La colonne PUT ou CALL, si elle est requise, doit contenir la chaîne « PUT » ou « P », ou « CALL » ou « C ».
- La discrétion en matière d’investissement doit contenir soit « SOLE », soit « DEFINED » (ou « SHARED-DEFINED »), soit « OTHER » ou ("OTH").
- Les données figurant dans la colonne VALEUR doivent être arrondies au dollar le plus proche. Des valeurs jusqu’à 16 chiffres sont acceptées.
- Les autres gestionnaires, si nécessaire, doivent être un numéro d’index correspondant à la valeur de la section Autres gestionnaires. Si vous devez déclarer une exploitation avec plusieurs autres gestionnaires, séparez les numéros d’index par une virgule - par exemple « 1,2,3 ». Vous pouvez également ajouter le numéro de dossier CRD et SEC du gestionnaire.
Remarque : Workiva ne valide actuellement que la longueur du numéro CUSIP. Il ne valide pas les numéros CUSIP, les noms ou les descriptions par rapport à la liste publiée par la SEC des titres relevant de la section 13F.
Vous pouvez contacter le Support Workiva pour recevoir le modèle de cette feuille de calcul, que vous pourrez ensuite remplir avec vos informations spécifiques. Vous pouvez télécharger le modèle à partir de ce lien.
Déposer un 13F
Lorsque vous êtes prêt à déposer votre 13F, vous devez créer un nouveau dossier. Si vous déposez un avis 13F, choisissez 13F-NT comme type de dépôt, sinon choisissez 13F-HR.
Dans le cas d’un dépôt 13F-HR, vous devrez ajouter votre feuille de calcul complétée à l’étape Collecte, puis cliquer sur Suivant.
Dans les dépôts 13F-HR et 13F-NT, remplissez le formulaire Informations sur le dépôt. Veillez à avancer en utilisant le bouton Suivant en bas à droite, afin de vous assurer que vous remplissez toutes les pages du formulaire d’information.
Une fois que vous avez répondu aux éventuels avertissements de classement, vous êtes prêt à tester le dépôt de votre projet. Une fois que vous avez effectué avec succès le dépôt de test, vous pouvez passer au dépôt en direct.