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Droits d'auteur Unicode

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Définitions

Les fichiers de données Unicode ("FICHIERS DE DONNÉES") comprennent tous les fichiers de données sous les répertoires :

• https://www.unicode.org/Public/
• https://www.unicode.org/reports/
• https://www.unicode.org/ivd/data/

Les fichiers de données Unicode n'incluent pas les tableaux de codes en ligne PDF sous le répertoire :

• https://www.unicode.org/Public/

Le logiciel Unicode ("LOGICIEL") comprend tout code source publié dans la norme Unicode ou tout code source ou code compilé sous les répertoires :

• https://www.unicode.org/Public/PROGRAMS/
• https://www.unicode.org/Public/cldr/
• http://site.icu-project.org/download/

Conditions d’utilisation|Conditions d’utilisation

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4. Chaque version de la norme Unicode comporte des spécifications supplémentaires concernant les droits et les restrictions d'utilisation. Pour les éditions de livres (Unicode 5.0 et antérieures), elles se trouvent au verso de la page de titre.

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Légende des droits restreints

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